Consommation

Les steaks végétaux de nouveau légaux

Prenant acte de la décision de la CJUE d'octobre 2024, le Conseil d’Etat annule les deux décrets qui interdisaient de nommer les produits ...

Un influenceur, créateur d'un projet NFT promettant divers gains inexistants et un enrichissement rapide, notamment via un jeu (Play-to-earn) qui ...

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en élargissant le périmètre des ...

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné l’enseigne de cannelés Baillardran à une amende de 100.000 € pour pratiques commerciales ...

La possibilité d’utiliser les titres restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu'à la fin de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2024-451 du 9 juin ...

Publication d'un règlement relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet ...

Publication au JOUE d’un règlement relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union. ...

Un décret modifie le code de la consommation, en particulier ses titres I et V du livre IV relatif à la conformité et à la sécurité des ...