Pénibilité : un projet d'arrêté

Pénibilité : un projet d'arrêté

Un projet d'arrêté vise à simplifier la fiche de prévention des expositions.

Dans son volet "pénibilité", la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a apporté des modifications à la fiche de prévention des expositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, afin d'en "renforcer l'effectivité".Selon un projet d'arrêté, le modèle de fiche serait allégé par rapport à celui actuellement en vigueur, défini par un arrêté du 30 janvier 2012 qui devrait être abrogé au 1er janvier 2015. La (...)
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