Dans un arrêt du 6 juillet 2011, la Cour de cassation confirme son interprétation restrictive de l'article L.7111-3 du Code du travail qui définit le journaliste professionnel.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitReprise d'ancienneté : présomption en faveur du salarié
La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur de rapporter la preuve contraire.
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La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches.
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Les permanences nocturnes constituent du temps de travail effectif dans leur intégralité, peu important les variations d'intensité et les périodes d'inaction.
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Un conseil de prud'hommes saisi d'un recours contre un refus d'homologation est compétent pour valider la rupture conventionnelle d'un contrat de travail.
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Un décryptage de Stéphanie Vérité, Avocate, Vaughan Avocats qui revient sur la prime de partage des profits.
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