Indemnisation du chômage post-rupture conventionnelle : rejet à l'AN

Indemnisation du chômage post-rupture conventionnelle : rejet à l'AN

Le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage a été rejeté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 17 avril 2026 Dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont introduit, par l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, une (...)
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