Publication au JORF de deux décrets fixant les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIndemnisation du chômage à Mayotte : agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 en consultation
Publication au JORF d'un avis mettant en consultation l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
...Fusion de caisses de base du régime social des indépendants
Fusion de caisses de base du régime social des indépendants et modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale de ce régime.
...Adaptation de la prime d’activité au département de Mayotte
Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
...Compte personnel de prévention de la pénibilité pour la retraite
La Cnav expose dans une circulaire les modalités d’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité.
...CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : vers une extension des avenants A-285 et A-286
Publication au JORF de deux avis relatifs à l'extension et à l'élargissement des avenants A-285 et A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
...Retraite complémentaire : vers une extension de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961.
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