Un décret réduit le taux des cotisations d'allocations familiales et relève progressivement les taux des cotisations d'assurance vieillesse.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
Publication d'un décret portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse.
...Modification des règles d'ouverture du droit à la retraite progressive
Publication d'un décret assouplissant et simplifiant les règles relatives à la retraite progressive.
...Transparence des régimes de prestations et d’aides sociales et lutte contre la fraude
Dépôt à l'AN d'une proposition de loi visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, et à renforcer la lutte contre la fraude.
...Garanties collectives prévues par les accords collectifs de protection sociale complémentaire : caractérisation du degré élevé de solidarité
Publication au JORF d'un décret définissant les garanties collectives prévues par les accords collectifs de protection sociale complémentaire permettant de caractériser un degré élevé de solidarité.
...QPC : tarif des examens de biologie médicale
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 6211-21 du code de la santé publique relatif au tarif des examens de biologie médicale.
...Simplification du bulletin de paie et des déclarations sociales
Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales.
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