Autorisation spéciale de travaux dans le périmètre d'une Avap

Autorisation spéciale de travaux dans le périmètre d'une Avap

Un arrêté du 12 avril 2012, publié au Journal officiel du 25 avril 2012, précise les modalités de l'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap).
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