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Le Parlement adopte le projet de loi Grenelle 1

Le Parlement adopte le projet de loi Grenelle 1

Le 23 juillet 2009, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Cette loi fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en place pour lutter contre le changement climatique, préserver la biodiversité, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et (...)
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