Un arrêté du 28 mars 2012, publié au Journal officiel du 7 avril 2012, vise à anticiper l'échéance du premier contrôle périodique des installations classées mises en service entre 1998 et juin 2009.
Cet article est réservé aux abonnés
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn arrêté du 28 mars 2012, publié au Journal officiel du 7 avril 2012, vise à anticiper l'échéance du premier contrôle périodique des installations classées mises en service entre 1998 et juin 2009.