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ICPE : restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau en cas de sécheresse

ICPE : restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau en cas de sécheresse

Publication au JO d’un arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement.

Un arrêté du 30 juin 2023, publié au Journal officiel du 5 juillet 2023, définit des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation en eau de sites industriels, ainsi que des modalités d'exemptions de certaines (...)
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