Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.
Le décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016, portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France, a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2016. Il prévoit pour l'essentiel des dispositions : - précisant les conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour, de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent" et (...)
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