Le CNFPT qui prend en charge un fonctionnaire n'ayant pu être réintégré par son établissement d'origine à l'expiration de son détachement peut cependant demander à l'établissement de participer aussi à cette prise en charge.
M. A., un fonctionnaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux occupant alors les fonctions de secrétaire du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du massif d'Uchaux a été détaché pour une période de cinq ans auprès de la commune de Cavaillon par un arrêté du président du SIVOM du 7 avril 1988.A l'expiration de ce détachement, l'intéressé n'a pu être réintégré dans son établissement d'origine, le poste qu'il occupait ayant (...)
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