Autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie : dépôt au Sénat

Autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie a été déposée au Sénat.

Le 17 novembre 2015, le sénateur Jean Louis Masson a déposé au Sénat une proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie. Le sénateur à l'origine de cette proposition rappelle que la gendarmerie et les forces de police assurent conjointement la protection des citoyens et le maintien de l'ordre public, en particulier en appréhendant les auteurs de crimes et délits. Leurs (...)
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