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Honoraires d'avocats : pouvoirs du premier président de cour d'appel
Le premier président d'une cour d'appel a le pouvoir pour statuer sur les exceptions relatives à la validité d'une convention d'honoraires ...
De la réinscription de l'avocat en difficulté
Le défaut de paiement de cotisations de retraite qui a justifié l’omission du tableau de l’avocat, antérieurement à sa mise en redressement ...
Poursuites disciplinaires et qualité à agir du procureur général
Un procureur général a qualité à saisir le conseil régional de discipline des avocats jusqu'au jour de son installation dans de nouvelles ...
CCN du personnel des cabinets d'avocats : avenant n° 133 du 14 octobre 2022 envisagé
Mise en consultation de l'avenant n° 133 du 14 octobre 2022 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant ...
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Mise en consultation de l'avenant n° 27 du 14 octobre 2022 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant les salaires ...
CCN du personnel des cabinets d'avocats : publication de l'avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 à la ...
