En l'espèce, en condamnant un avocat à une amende pénale pour outrage à magistrat, le Luxembourg n’a pas ménagé un juste équilibre entre la ...
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L'avocat associé de SEL peut-il opter pour l'IS ?
Les avocats associés d’une société d’exercice libéral ne peuvent être regardés comme des entrepreneurs individuels. Ils ne peuvent dès ...
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AG des AARPI : l'associé retrayant ne peut pas participer aux décisions collectives
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Licenciement d'une avocate salariée : discrimination pour grossesse et heures supplémentaires dues
Est annulé l'arrêt d'appel qui déboute une avocate salariée alors qu'elle avait bien droit à indemnisation pour discrimination du fait de sa ...
Droit au silence de l'avocat poursuivi disciplinairement
Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette, pour défaut d'urgence, le recours d'une avocate à l'encontre des dispositions ne prévoyant pas ...