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Reconnaissance faciale : première décision de justice

Reconnaissance faciale : première décision de justice

En lançant une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées, la région Paca a non seulement excédé ses pouvoirs mais également violé le règlement général sur la protection des données, a jugé le tribunal administratif de Marseille.

Par une délibération du 14 décembre 2018, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a approuvé une convention tripartite d’expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès par reconnaissance faciale au sein de deux lycées de Marseille et Nice, et a autorisé son président à signer cette convention.Plusieurs associations ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation de cette délibération. Dans un jugement rendu le 27 février 2020, (...)
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