Le TGI de Nanterre a condamné deux journalistes du site Bakchich.info pour avoir diffusé des propos diffamatoires envers David Douillet.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCompétence des juges français en matière de contrefaçon internationale en ligne
Un litige en matière de contrefaçon internationale en ligne est de la compétence des juridictions françaises dès lors que les internautes français sont visés, que les produits proposés sont livrables en France, et que les annonces sont rédigées en français.
...L'usage d'une marque comme méta tag ne constitue pas une contrefaçon
Un méta tag n'étant pas visible par les internautes, il ne peut constituer une contrefaçon de marque.
...Hadopi 2 et les entreprises
Dans son édition du 6 janvier 2011, le quotidien "Les Echos" propose un aperçu des dangers de la loi Hadopi 2 pour les entreprises.
...La présomption de la titularité des droits d'exploitation
La présomption de la titularité des droits d'exploitation dont peut se prévaloir la personne qui commercialise sous son nom un objet protégé par le droit d'auteur, suppose que soit rapportée la preuve d’actes d’exploitation.
...Droit de la diffamation et de l'injure sur usenet
Les infractions sont affaire de contexte.
...Rapport sur l'application de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle
La Commission européenne a rendu un rapport sur l'application de la directive européenne du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
...Chine : reconnaissance de la contrefaçon d'une marque notoire par la notion de dilution
Un tribunal chinois reconnaît la contrefaçon d'une marque renommée française en appliquant le concept de dilution de la marque.
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