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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBilan 2011 : La place des brevets dans le monde
Renaud Chevalier, Associé du cabinet Germain & Moreau, propose une analyse du bilan 2011 de la place des brevets dans le monde.
...Qualité de producteur d'un phonogramme
Quels sont les critères permettant d'identifier le producteur, titulaire des droits voisins ?
...Le sort des cinémas itinérants
Le ministre de la Culture et de la Communication a répondu à une question parlementaire sur le sort cinémas itinérants et l'aide que compte débloquer l'Etat pour en pérenniser l'existence.
...Conditions de recevabilité d'une action en contrefaçon de marque communautaire
L'action en contrefaçon pour des faits antérieurs à l'assignation n'est pas subordonnée à l'obligation d'avoir préalablement engagé une procédure de nullité.
...Des limites de la protection de la dénomination sociale
La dénomination sociale ne bénéficie d'une protection que pour les activités effectivement exercées par la société et non pour celles énumérées dans ses statuts.
...Bilan de la loi Hadopi
La Hadopi a présenté un bilan de ses deux ans d'activité.
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