Une circulaire dresse des tableaux récapitulatifs de l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès.
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis 2012, la direction des affaires civiles et du sceau met à disposition des officiers de l'état civil, dans la circulaire n° NOR : JUSC2021489C du 26 août 2020 publiée au Bulletin officiel du (...)Cet article est réservé aux abonnés