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Jugement d'adoption : portée sur le nom patronymique

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Pas d'assouplissement des conditions d'accès aux tests génétiques de paternité

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Principe de reconnaissance mutuelle des décisions rendues par les Etat membres et garde de l'enfant

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un PACS

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Brève : dépôt d'une proposition de loi relative à l'adoption par les seuls couples mariés

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

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Illégalité de la circulaire imposant le double tiret dans les noms des enfants

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Cinquièmes Etats généraux du droit de la famille - Conseil national des Barrreaux, 14 et 15 mai 2009

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Adoption simple : rejet d'une demande de révocation

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