Vaut le dépôt prévu par l'article 88 du code de procédure pénale la réception, dans le délai imparti, et sous réserve que le titre soit ultérieurement honoré, d'un chèque adressé par courrier au greffe du juge d'instruction qui a rendu la décision aux fins de consignation.
Un homme a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de propos le mettant en cause pour des faits de nature (...)Cet article est réservé aux abonnés