Le juge peut retenir la circonstance aggravante de commission des faits de violences par l'ancien concubin, peu importe que le prévenu n'ait jamais vécu avec la partie civile, tant que les violences ont été commises en raison de l'ancienne relation de couple ayant existé entre le prévenu et la partie civile.
M. T. a fait l'objet de poursuites, notamment du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de deux jours sur son ancienne (...)Cet article est réservé aux abonnés