L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause. Tel est le cas d'un homme gardé à vue qui trace avec son pouce sur les murs de sa cellule des inscriptions à caractère militant.
Un individu a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de (...)Cet article est réservé aux abonnés