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Nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 aux marchés publics

Nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 aux marchés publics

Le 31 décembre 2009, un décret et un arrêté relatifs aux seuils applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel. Le décret du 30 décembre 2009 modifie la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics, des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat. Ce décret introduit en droit (...)
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