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Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Un arrêté du 20 décembre 2013, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, fixe la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2014.
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