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Orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures accueillant des personnes à difficultés spécifiques

Orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures accueillant des personnes à difficultés spécifiques

Une circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013 et fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.

Une circulaire du 6 septembre 2013, mise en ligne le 20 septembre 2013, notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) spécifique aux EMS a été fixé pour (...)
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