Une circulaire de la DGCL présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale.
Une circulaire de la Direction générale des finances locales (DGCL) du 7 mars 2013 présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale. Outre le fait de rappeler que désormais la date à respecter pour le vote des budgets est fixée au 15 avril de chaque année, cette circulaire contient 5 annexes.L'annexe 1 traite de la présentation de l'ensemble des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires applicables à la fiscalité locale, (...)
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