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Taux 2013 de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles

Taux 2013 de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles

Une circulaire, relative aux taux de taxe intérieure de consommation (TIC) applicables aux supercarburants et gazole dans chaque région à compter du 1er janvier 2013, a été publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 19 décembre 2012.
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