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Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques

La circulaire du ministère de l'Economie du 30 août 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 30 août 2012 abroge et remplace la circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012.
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