hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Une réponse ministérielle définit l'assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) et précise à qui incombe son recouvrement.

Dans une réponse du 17 avril 2012, adressée au député Patrice Verchère, le ministère du Budget rappelle que les trois anciennes taxes existantes sur la publicité, à savoir la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires, ont été remplacées par la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). La TLPE est une (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules