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UE : structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

UE : structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

Une directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 5 juillet 2011.
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