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Dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Un arrêté du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 4 avril 2012, fixe pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.
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