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Taux d’accise réduit sur le rhum “traditionnel” des DOM

Taux d’accise réduit sur le rhum “traditionnel” des DOM

Une décision communautaire du 19 décembre 2011, publiée au Journal officiel de l'Union européenne, modifie la période d’application et le contingent annuel de rhum “traditionnel” produit dans les départements d’outre-mer de la France et vendu sur le territoire de la France métropolitaine pouvant bénéficier d’un taux d’accise réduit : pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013, le taux d’accise réduit applicable (...)
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