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Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, sauf DOM

Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, sauf DOM

Un arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2011.
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