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Tarif des prélèvements des eaux

Tarif des prélèvements des eaux

Un arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2011.
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