Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
...Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée au Sénat.
...Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Une proposition de loi visant à protéger les participations de l'Etat des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics a été déposée au Sénat.
...Une proposition de loi visant à supprimer la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Présentation du rapport annuel 2018 de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
...Le juge doit apprécier le caractère proportionné de la taxe selon les données à disposition de l'autorité compétente qui en fixe le taux.
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