Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises.
...Le gouvernement réforme les aides à la rénovation énergétique des logements et présente le barème associé d'après les nouveaux seuils de revenus.
...Publication au JORF d'un décret adaptant les modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer existants et les obligations déclaratives y afférentes.
...L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové, dite dispositif “Denormandie ancien”.
...L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières.
...L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt et à la réduction d’impôt en faveur des investissements outre-mer dans le secteur du logement social.
...L'administration fiscale revient sur les derniers aménagements relatifs à la réduction d'impôt "Pinel" en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.
...L’administration fiscale revient sur les aménagements et les précisions, en matière d’IFI, apportées par la loi de finances pour 2019.
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