TVA sur l'utilisation commerciale des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraîneur par le club

TVA sur l'utilisation commerciale des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraîneur par le club

 

Une actualité du 9 juillet 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur salarié qui consent à l’utilisation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules