TVA : qualification des opérations réalisées à l'aide de jetons non fongibles (NFT)

TVA : qualification des opérations réalisées à l'aide de jetons non fongibles (NFT)

Une actualité du 14 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations réalisées à l'aide de jetons non fongibles, dits "NFT" pour "non fungible tokens".
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules