L’administration fiscale commente le dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres ...
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Investissement outre-mer dans le secteur du logement social
L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de crédit d’impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement ...
Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques
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Conventions fiscales France / Monaco : mise à jour du BOFiP
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux conventions fiscales entre la France et ...
TVA : gains de courses hippiques soumis à un aléa
L'administration fiscale commente la suppression de l’assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à un ...
CIR au titre des dépenses de recherche externalisées : agrément
Publication au JO d'un décret relatif à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises ...
Frais de carburant ou de véhicules électriques et forfait mobilités durables
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