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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSicav : une fiscalité plus attractive pour les non-résidents ?
L'administration fiscale a publié un projet d'instruction qui pourrait rendre les Sicav françaises plus attractives pour des investisseurs étrangers. Albane Sevin & Xavier Berre, Avocats, cabinet Baker & McKenzie reviennent sur ce projet d'instruction.
...Vers une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
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