Publication d'une circulaire présentant les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à compter du 1er janvier 2013.
...Publication d'une circulaire présentant les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à compter du 1er janvier 2013.
...L'administration fiscale apporte quelques précisions quant à la contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués.
...Un redevable n'est pas fondé à se prévaloir de l'interprétation initialement admise par l'administration dans un premier acte lorsque, après qu'elle l'a complétée ou modifiée par un deuxième acte, ce dernier a été annulé.
...L'administration fiscale précise que la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés a été prorogée jusqu'au 30 décembre 2015.
...L'administration fiscale clarifie le régime de TVA applicable aux ventes de minutes téléphoniques à une téléboutique.
...La Cour des comptes peut, sous certaines conditions, élargir le périmètre des exercices comptables contrôlés après l'ouverture de la phase contentieuse.
...L'administration fiscale commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits.
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