L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2016.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitActualisation des coefficients d’érosion monétaire pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2016
L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2016.
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris.
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Le gouvernement revient sur la réponse ministérielle Bacquet : désormais, les enfants ne seront imposés sur le contrat d’assurance-vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.
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L’administration fiscale actualise la liste des sociétés françaises dont les titres sont soumis à la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015.
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