A été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2014 la loi n° 2014-1351 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
Cet article est réservé aux abonnés