Un décret relatif à la sûreté portuaire entrera en vigueur au 1er juillet 2026.
Publié au Journal officiel du 20 juin 2026, le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire porte tout d'abord application aux ports maritimes des articles 54 et 64 de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic : - en précisant les modalités de réalisation des enquêtes administratives de sécurité (...)Cet article est réservé aux abonnés