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Droit du sport : vers une remise en cause de l’arrêt Bosman ?

Droit du sport : vers une remise en cause de l’arrêt Bosman ?

L'association Racing Club de Cannes, club de volley féminin évoluant en Ligue A, a saisi le Conseil d'Etat d'une requête puis d'un mémoire tendant à annuler pour excès de pouvoir le règlement de la Ligue nationale de volley applicable en ce qu'il impose l'inscription sur la feuille de match des compétitions officielles d'un minimum de joueuses issues de la formation française. Analyse d'Antoine Semeria, avocat spécialisé en droit du sport. 

L'association Racing Club de Cannes, club de volley féminin évoluant en Ligue A, a saisi, à la fin de l'année 2010, le Conseil d'Etat d'une requête puis d'un mémoire tendant à annuler pour excès de pouvoir le règlement de la Ligue nationale de volley applicable à compter de la saison 2010/2011, en ce qu'il impose l'inscription sur la feuille de match des compétitions officielles de la Ligue A féminine d'un minimum de joueuses issues de la formation (...)
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