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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUtilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé.
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