Santé/Pharmacie

IVG par voie médicamenteuse hors établissement de santé

Publication au JO d’un décret modifiant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors ...

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Publication au Journal officiel de la loi en faveur de l'activité professionnelle ...

Les articles 222-41 du code pénal et L. 5132-7 du code de la santé publique sont conformes à la Constitution : en faisant de la notion de ...

Publication d'un décret relatif au cadre de prescription compassionnelle et aux autorisations d'accès précoce et ...

L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 32.600 € la société Sannac pour avoir soumissionné à deux marchés en groupement, sans ...

Création d'un statut unique de praticien hospitalier, fixation des modalités d'exercice d'une activité libérale par les praticiens dans les ...

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative aux dispositifs d’appui à la coordination ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit l’obligation de céder aux associations les produits d’hygiène et ...