Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales ...
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Mort du chat Neko : la SNCF condamnée pour négligence
La SNCF Voyageurs est reconnue coupable de "négligence" pour ne pas avoir tenté de sauver un chat réfugié sous un train gare ...
Prescription de la demande d'appareillage pour la pratique du basket-fauteuil
En l'absence d'aggravation de l'état de santé de la victime, la demande d'indemnisation de frais liés à l'acquisition de prothèses et de ...
Préjudice écologique lié à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : condamnation de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, ...
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Maintien de l'interdiction du hidjab pour les footballeuses
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'interdiction par la FFF du port pendant les matchs de "tout signe ou tenue manifestant ostensiblement ...
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Accélération de la production d'énergies renouvelables : décret
Fixation des modalités d'application des dérogations au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme prévues par la loi relative ...