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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitValidité de l’indemnisation du préjudice de contamination post-transfusionnelle, même en cas de guérison
Le préjudice spécifique de contamination peut être caractérisé même dans le cas d'une guérison après traitement : il s'apprécie alors pendant la durée de la période au cours de laquelle la victime a subi les angoisses et perturbations liées à la maladie.
...Transition écologique : composition et fonctionnement du CNTE
Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
...Favoriser l'installation de jeunes médecins dans des territoires à offre médicale insuffisante
Publication au JORF du 15 août 2013 de trois textes relatifs au contrat de praticien territorial de médecine générale.
...Fondement de la responsabilité sans faute des hôpitaux du fait de l’implantation d’un produit défectueux chez un patient
Le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il utilise.
...Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) : mise en place au niveau local
Une circulaire précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
...Vente de médicaments en ligne : rappel des règles de sécurité par le ministère
Le ministère de la Santé a mis en ligne la liste des sites autorisés à vendre des médicaments sur internet.
...DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
Publication au JORF d'un arrêté actualisant le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).
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